Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.lutecia.com est :

Société

LUTECIA PATRIMOINE — SARL à associé unique au capital de 50 000 €

Adresse

27 rue d'Édimbourg, 75008 Paris

SIREN

489 394 809

Email RGPD

sc3@lutecia.com

Courrier

LUTECIA PATRIMOINE — Protection des données, 27 rue d'Édimbourg, 75008 Paris

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Traiter votre demande et y apporter une réponse
• Vous recontacter dans le cadre de votre projet patrimonial ou de la relation commerciale
• Exécuter le cas échéant le contrat conclu entre vous et LUTECIA PATRIMOINE
• Respecter nos obligations légales (LCB-FT, DDA, Loi Hoguet, obligations fiscales et comptables)
• Améliorer nos services (analyse statistique anonymisée)
• Vous adresser nos analyses et opportunités (uniquement si vous avez coché la case de consentement marketing)

Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement (article 6.1.a RGPD) : pour les communications marketing
• Exécution contractuelle ou mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD) : pour le traitement de votre demande, la conclusion et l'exécution de la relation commerciale
• Obligations légales (article 6.1.c RGPD) : pour les obligations LCB-FT, DDA, Loi Hoguet, et les obligations fiscales et comptables
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : pour l'amélioration de nos services, la sécurité du site, la prévention de la fraude

Destinataires des données

Vos données sont strictement confidentielles. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement des finalités précitées :

• Collaborateurs internes de LUTECIA PATRIMOINE en charge du suivi de votre dossier
• Partenaires professionnels intervenant sur votre dossier avec votre accord (notaire, avocat, banque, compagnie d'assurance, promoteur immobilier)
• Prestataires techniques opérant pour notre compte : hébergeur du site (infrastructure Cloud UE), prestataire email transactionnel (Mailgun Technologies — UE), outils CRM internes
• Autorités compétentes en cas de réquisition légale (TRACFIN, administration fiscale, autorités judiciaires, ACPR, DGCCRF)

Aucune donnée n'est vendue, louée ou échangée à des fins commerciales avec des tiers.

Durées de conservation

• Données de prospects non qualifiés : 3 ans après le dernier contact
• Données de clients actifs : durée de la relation + 5 ans minimum (prescription légale)
• Documents et données LCB-FT : 10 ans après la cessation de la relation d'affaires (article L.561-12 CMF)
• Données comptables : 10 ans (article L.123-22 Code de commerce)
• Données de navigation et logs : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
• Emails transactionnels : 1 an
• Cookies : durée propre à chaque cookie, avec consentement renouvelé tous les 13 mois

Transferts hors Union européenne

Nous privilégions les prestataires opérant au sein de l'Union européenne. Notre infrastructure email (Mailgun) est située en UE (zone euw1).

Si un transfert hors UE devait avoir lieu, il serait encadré par : une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou toute autre garantie appropriée au sens de l'article 46 du RGPD.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : faire rectifier des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (article 17 RGPD), dit « droit à l'oubli », sauf obligation légale contraire
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
• Droit d'opposition (article 21 RGPD)
• Droit de retrait du consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
• Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à sc3@lutecia.com ou par courrier à : LUTECIA PATRIMOINE — Protection des données, 27 rue d'Édimbourg, 75008 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande, pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Site internet

www.cnil.fr/fr/plaintes

Cookies

Voir détails dans notre bannière de consentement et la modal « Gérer mes cookies » accessible dans le footer.

Vous pouvez modifier vos préférences cookies à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » dans le pied de page du site.

Sécurité

LUTECIA PATRIMOINE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Accès aux données limité aux seuls collaborateurs et prestataires habilités
• Authentification forte sur les systèmes internes
• Sauvegardes chiffrées et régulières
• Politique de gestion des incidents et notification CNIL en cas de violation de données conformément à l'article 33 du RGPD

Modifications de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les personnes concernées seront informées par email si elles sont inscrites dans nos bases.